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Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce site internet : http://www.1026.life ci-après dénommé « le Site » 1026.life est édité par la Société 1026 SARL au capital de 200,000 euros dont le siège social est le 2 résidence les jardins de sainte gemme, 78810, Feucherolles, immatriculée au registre du Commerce de VERSAILLES sous le numéro 827 684 291 R.C.S., dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 34 827684291

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société 1026 SARL – ci après dénommée « le Vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet :  www.1026.life. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions s’adressent uniquement aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans (ou ayant l’autorisation expresse de leurs tuteurs légaux) et ayant la capacité juridique de contracter (ci après le Client).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales. Ces modifications seront opposables aux utilisateurs du Site dès leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

Le Vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.

 

 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec leurs caractéristiques essentielles.

Le Client qui le souhaite, peut obtenir des informations supplémentaires par e-mail ou par téléphone sur un produit de son choix.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le Site dans chacune des fiches articles, étant précisé que les images, photos et les couleurs des articles proposés à la vente peuvent cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande.

 

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le Site par tout Client prêt à s’enregistrer avec un numéro de téléphone ou une adresse email pour assurer le bon suivi de la commande.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

Etape 1 : Validation du Panier :

Après avoir cliqué sur l'icône «Ajouter à mon panier» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.), le Client valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

Etape 2 : Informations nécessaires à la livraison :

Le Client complète toutes les informations nécessaires à la livraison, puis indique son lieu de livraison.

Etape 3 : Validation de la commande et paiement :

Le Client a un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci avec la TVA applicable, des frais de port et du lieu où il souhaite être livré. Le Client choisit alors son mode de paiement et  enregistre alors sa commande.

Etape 4 : Confirmation de la commande :

Conformément aux disposition du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. 

Etape 5 : Envoi de la commande :

Le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant l’expédition du colis. 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Si un article indisponible venait à être commandé, le Vendeur adressera par e-mail une notification de remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de sa commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Le Client peut accéder à tout moment à ses commandes archivées en nous contactant par email : help@1026.life

 

 

ARTICLE 4 – LES TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison qui seront facturés en sus. Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais) en euros.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de la facture par le Client.

 

 

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Client a le choix de régler ses achats :

  •        Soit  par PAYPAL : À partir de ce système, le Client peut payer par carte bancaire ou directement avec son compte PAYPAL. PAYPAL accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD)
  •        Soit par  carte bancaire via le moyen de paiement édité par STRIPE : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

 

La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé de STRIPE ET DE PAYPAL Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de ces services sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site.

 

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La facture du Client est disponible par email en nous écrivant à : help@1026.life ou évitable au moment de la confirmation de votre commande.

 

 

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON

Toutes les commandes sont expédiées en suivi.

Les produits seront livrés dans un délai maximum de 6 jours pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 14h (hors jours fériés et ponts). Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les plus brefs délais.

Toutefois si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès réception du colis par le client. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandé(s).

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite par ce dernier au moment de sa réception et être déclaré immédiatement au Vendeur en justifiant le problème à l’aide d’une photographie. Dans les trois jours suivant cette réception, le Client doit notifier les réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, préalablement acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts en résultant feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quinze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse  :
2 les jardins de sainte gemme, 78810, Feucherolles ou par Email à l'adresse help@1026.life

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à 1026 SARL, 2 les jardins de sainte gemme, 78810, Feucherolles, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quinze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.